AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2016/679 contenant des dispositions relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le  » RGPD « ), nous vous fournissons par la présente des informations concernant le traitement de vos données personnelles fournies par vous et/ou collectées via le site www.mbefranchise.com (le « Site Web« ).

1. Contrôleur de données

Les données personnelles recueillies par le biais du site Web seront traitées par MBE Worldwide S.p.A., dont le siège social est situé à Milan, Viale Lunigiana 35-37, 20125, en sa qualité de responsable du traitement des données (ci-après le « Contrôleur » ou « MBE« ).

• Catégories de données personnelles traitées

Les données personnelles suivantes que vous avez fournies (ci-après les « données personnelles ») peuvent être traitées par l’intermédiaire du site web :

• l’adresse IP ;
• les données de navigation sur le site web ;
• des informations sur le navigateur et sur l’appareil ;
• les informations recueillies par le biais de cookies, de balises pixel, fournies par vous et sans divulguer votre identité spécifique ;
• des informations démographiques et d’autres informations fournies par vous et sans divulguer votre identité spécifique ;
• des informations qui ont été regroupées de manière à ne plus révéler votre identité spécifique.

En outre, les données personnelles suivantes que vous avez fournies peuvent être traitées si vous décidez d’interagir avec le site web :

• Finalités du traitement des données personnelles

Le contrôleur traitera vos données personnelles aux fins suivantes :

1. pour vous permettre de bénéficier des fonctionnalités offertes par le site web, et plus précisément :

• pour vous fournir les services que vous demandez, et plus précisément :

• vous envoyer, par tout moyen de communication (télécopie, courrier électronique, message texte, service de messagerie multimédia, courrier papier, appels téléphoniques assistés par un opérateur), du matériel publicitaire et de la documentation à caractère promotionnel ou dans tous les cas impliquant une sollicitation commerciale relative à des services, des produits ou des réductions offerts par le contrôleur, ainsi que pour réaliser des études et des enquêtes sur le marché et élaborer des statistiques afférentes.

Les Données à caractère personnel collectées peuvent également être traitées dans le cadre de tout événement d’entreprise (vente de l’entreprise ou d’unités d’affaires), de due diligence ou en cas de défense d’une action en justice et des activités préliminaires y afférentes.

• Base juridique du traitement des données personnelles

Le traitement de vos Données Personnelles aux fins visées à la section 3, a. est effectué afin de répondre à votre demande et sur la base d’un intérêt légitime du Contrôleur, dont l’activité est inévitablement liée à la qualité des services offerts par son Site Internet, à l’expérience d’interaction des utilisateurs et à la satisfaction de leurs attentes. Tout refus de fournir les Données Personnelles aux fins énoncées ci-dessus rendra impossible l’envoi de votre demande de contact au Master Licensee MBE et/ou au centre MBE sélectionné.

Le traitement des Données Personnelles aux fins visées à la section 3, b., est nécessaire afin d’exécuter les mesures précontractuelles et contractuelles adoptées à votre demande lorsque vous demandez les services offerts par le Site. Tout refus de fournir les Données Personnelles aux fins susmentionnées rendra impossible l’utilisation et la jouissance des services susmentionnés.

Le traitement de vos Données Personnelles aux fins visées à la section 3, c. est facultatif et repose sur votre consentement librement donné. Tout refus de fournir les Données Personnelles aux fins susmentionnées aura pour seule conséquence l’impossibilité pour le Responsable du traitement de vous envoyer des messages publicitaires et promotionnels, de réaliser des études et des enquêtes de marché, et d’élaborer des statistiques y afférentes.

En cas de traitement dans le cadre d’événements corporatifs potentiels (vente de l’entreprise ou d’unités d’affaires), de due diligence ou dans le cas de la défense d’une action en justice et des activités préliminaires connexes, ce traitement sera effectué sur la base des intérêts légitimes du contrôleur dans la poursuite de ses activités commerciales et pour la protection de ses droits.

• Modalités de traitement des données personnelles   

Le traitement sera effectué avec l’aide d’instruments automatisés et sur papier permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, ceci pour collecter, consulter, stocker, gérer, extraire et transmettre les Données Personnelles.

• Destinataires des données personnelles

Les données personnelles seront divulguées aux personnes autorisées pour le traitement au sein du personnel du contrôleur.

Les données personnelles peuvent être divulguées par le contrôleur uniquement et exclusivement aux fins indiquées et, si nécessaire, aux catégories de sujets suivantes :

• les agents ou collaborateurs du contrôleur qui sont situés sur le territoire de l’Union européenne ;
• Le titulaire de la Master License MBE ou les centres MBE qui sont situés à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire de l’Union européenne ;
• des prestataires de services pour des activités de marketing ;
• Les sociétés du groupe MBE telles que spécifiées ci-dessus, y compris – à la date de cette déclaration de confidentialité – MBE Worldwide S.p.A., Sistema Italia 93 S.r.l., Jonathan & Assist S.r.l. ; Eurocubia S.r.l. ; DireFareStampare S.r.l., Forama S.r.l., MBE Deutschland GmbH, MBE Spain 2000 SL, MBE France Sarl, MBE Poland Sp.z.o.o. ;
• des consultants pour les questions comptables, administratives, juridiques, fiscales et financières ;
• si nécessaire, les autorités judiciaires compétentes ;
• le cas échéant, les administrations publiques et les autorités de surveillance et de contrôle.

Les données personnelles ne seront pas divulguées publiquement.

Les entités appartenant aux catégories énumérées ci-dessus, peuvent agir, selon le cas, en tant que processeurs de données (et dans ce cas, ils recevront des instructions appropriées du contrôleur) ou en tant que contrôleurs de données autonomes. Dans ce dernier cas, les Données Personnelles seront communiquées uniquement avec le consentement exprès des personnes concernées, sauf si la communication est obligatoire ou nécessaire en vertu de la loi applicable ou pour la poursuite de finalités pour lesquelles le consentement de la personne concernée n’est pas requis.

Le Contrôleur a également le droit de transférer vos Données personnelles vers des pays tiers. Les transferts de Données en dehors de l’Espace économique européen sont soumis à un régime spécial conformément au RGPD, et ne sont effectués qu’à l’égard de pays qui assurent un niveau adéquat de protection des données personnelles, sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission ou lorsque des garanties adéquates ont été adoptées (y compris les conditions contractuelles types fournies par la Commission européenne), à condition que les personnes concernées disposent de droits exécutoires et de recours judiciaires efficaces.

• Cookies

Le Contrôleur peut utiliser des « cookies » au sein des sites Web (c’est-à-dire des fichiers texte envoyés et stockés sur le disque dur des utilisateurs pour être ensuite retransmis lors de la prochaine visite des mêmes sites Web), ou d’autres outils similaires afin de faciliter l’utilisation des services demandés par l’utilisateur lui-même, ainsi que la collecte d’informations par l’utilisateur, la navigation sur les sites Web et les choix et préférences exprimés sur les produits/services. L’utilisateur peut révoquer à tout moment l’autorisation accordée et s’opposer à l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur Internet. Pour plus d’informations sur la manière de désactiver les cookies, consultez notre politique en matière de cookies.

• Conservation des données personnelles

Les données personnelles seront conservées, dans le respect de la législation applicable, pour une durée n’excédant pas ce qui est nécessaire à la poursuite des objectifs pour lesquels elles sont traitées.

Les critères de détermination de la durée de conservation des Données à caractère personnel tiennent compte de la durée de traitement autorisée et des lois applicables en matière de prescription des droits et des intérêts légitimes de la personne concernée lorsqu’ils constituent la base juridique applicable au traitement.

Conformément aux objectifs de la section c, le contrôleur traitera les données personnelles pendant une période n’excédant pas vingt-quatre mois à compter du moment où le consentement pertinent a été recueilli. Par la suite, les données personnelles seront supprimées, agrégées ou rendues anonymes.

• Droits de la personne concernée

A tout moment, vous aurez le droit de :

• obtenir du Contrôleur la confirmation que vos Données Personnelles sont en cours de traitement, et lorsque c’est le cas, à l’accès aux informations personnelles conformément à l’art. 15 du RGPD ;
• obtenir la rectification des Données personnelles inexactes vous concernant, ou, compte tenu de la finalité du traitement, l’intégration des Données personnelles incomplètes ;
• obtenir l’effacement de vos Données à caractère personnel, lorsqu’un des motifs de l’art. 17 du RGPD s’applique ;
• obtenir la restriction du traitement de vos Données à caractère personnel, lorsqu’un des cas prévus à l’art. 18 du RGPD s’applique ;
• s’opposer au traitement de vos Données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière, le cas échéant ;
• recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine les Données à caractère personnel vous concernant et fournies par vous, ainsi que de transmettre ces Données à caractère personnel à un autre responsable du traitement, dans les cas et dans les limites visés à l’art. 20 du RGPD, le cas échéant.

Vous avez également le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles (lorsqu’il a été donné) à tout moment, sans préjudice de la légalité du traitement fondé sur votre consentement avant son retrait. Vous aurez la possibilité de vous retirer du marketing par courrier électronique en cliquant sur le lien de « désinscription » correspondant.

Conformément au RGPD, le Contrôleur ne peut pas facturer la satisfaction des demandes mentionnées dans ce paragraphe, sauf si elles sont clairement infondées ou excessives et répétitives. Si vous demandez plus d’une copie de vos Données personnelles ou en cas de demandes excessives ou infondées, le Contrôleur peut : (i) facturer des frais raisonnables, compte tenu des coûts administratifs encourus pour satisfaire la demande ; ou (ii) refuser de satisfaire la demande. Dans ces cas, le Contrôleur vous informera des coûts avant de répondre à la demande.

Le contrôleur peut demander des informations supplémentaires avant de répondre aux demandes s’il doit vérifier l’identité de la personne qui les a formulées. 

Sans préjudice de tout recours administratif ou juridique, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente (pour l’Italie : le  » Garante per la protezione dei dati personali « ), si vous pensez que le traitement de vos données est contraire au RGPD. De plus amples informations sont disponibles sur le site web https://www.garanteprivacy.it/en/home_en

Dans tous les cas, le Contrôleur souhaite connaître les raisons de la plainte et vous demande d’utiliser les moyens de contact susmentionnés avant de vous adresser aux autorités, afin de prévenir et de résoudre tout litige, à l’amiable et rapidement, avec la plus grande courtoisie, professionnalisme et discrétion.

Pour plus d’informations sur les dispositions contenues dans les articles 15 à 22 du RGPD, cliquez sur le lien suivant :

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/IT/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679&from=it

1.  Contacts pour l’exercice des droits de la personne concernée et pour toute information complémentaire

En ce qui concerne l’exercice de vos droits relatifs aux finalités visées à la section 3 ci-dessus et/ou pour obtenir tout type d’information dont vous pourriez avoir besoin en relation avec le contrôleur conformément au présent avis de confidentialité, vous pouvez envoyer une communication écrite à MBE Worldwide S.p.A. (code fiscal et numéro de TVA 10697630159), dont le siège social est situé à Milan, Viale Lunigiana 35-37, ou un fax en composant le 02 67625625 ou un courriel à privacy@mbeglobal.com.

1. Modifications du présent avis de confidentialité

Le présent avis de confidentialité sera valable à partir de la date indiquée ci-dessous. Il est conseillé de consulter régulièrement cet avis de confidentialité en visitant le site Web afin de se tenir au courant de toute modification future.

Dernière mise à jour : 5 mai 2021